Conditions générales de commande
et conditions standard de vente et de livraison
Contenu
Généralités
Livraison
Partenaire d ’ expédition
Prix
Conditions de paiement
Reclamation
Droit de rétractation
Effets de la rétractation
Réserve de propriété
Garantie
Dommages-intérêts
Données et securité
Généralités ▲
Nos CGV s ’ appliquent à toutes les livraisons et prestations. Dès que vous avez envoyé une commande de manière définitive, celle-ci est considérée comme ferme.
Territoire de livraison ▲
Les livraisons sont effectuées sur le territoire de la Suisse.
Délai de livraison ▲
Les livraisons sont effectuées dans un délai de 6 jours. Si un article n ’ était pas en stock au moment de la commande, nous vous le ferions aussitôt savoir et vous confirmerions la date de prochaine disponibilité. La livraison est au risque du destinataire.
Valeur minimale de commande ▲
Il n ’ y a aucune valeur minimale de commande.
Frais de livraison ▲
Les frais de livraison sont de CHF 10.00 pour tout panier inférieur à CHF 150.00 (hors frais de livraison). Pour tout panier supérieur ou égal à CHF 150.00 (hors frais de livraison), vos frais de livraison seront offerts.
Partenaire d ’ expédition ▲
Les livraisons sont effectuées par la Poste pendant les heures de bureau normales. Veuillez sélectionner l ’ adresse de livraison, de manière à ce que quelqu ’ un puisse réceptionner le colis.
Prix ▲
Tous les prix sont libellés en francs suisses (CHF) et excluent la TVA légale.
Conditions de paiement ▲
Les livraisons s ’ effectuent contre paiement par PayPal ou virement bancaire.
Réclamations ▲
Toute réclamation liée à un vice ou à une livraison incomplète ou incorrecte doit nous être communiquée par écrit, au plus tard dans les 20 jours qui suivent la date de facture.
Droit de rétractation ▲
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif, et ça dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer vos droits, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d ’ une déclaration dénuée d ’ ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l ’ adresse suivante:
Creatifpassion
20, Rue du Trabli
1236 Cartigny
Tel.: 022 756 37 00
Email: sandra@creatifpassion.ch
Vous pouvez aussi utiliser le formulaire-contact sur www.creatifpasion.ch.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l ’ exercice du droit de rétractation avant l ’ expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation ▲
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l ’ exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d ’ un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n ’ occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu ’ à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu ’ à ce que vous ayez fourni une preuve d ’ expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à
Creatifpassion; 20, Rue du Trabli, 1236 Cartigny
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l ’ expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n ’ est engagée qu ’ à l ’ égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Réserve de propriété ▲
La marchandise reste la propriété de «creatifpassion» jusqu ’ au paiement complet.
Garantie ▲
Les produits Creatifpassion sont couverts par une garantie d ’ un an à compter de la date de facture. Aucune intervention en garantie ne sera toutefois accordée si la défaillance ou le dommage résulte d ’ une utilisation, d ’ un entretien ou de soins inappropriés. La garantie ne s ’ applique pas non plus si un éventuel bris de verre est dû à une utilisation inadéquate. L ’ acheteur trouvera les instructions et recommandations applicables dans le mode d ’ emploi joint.
Important: veuillez conserver précieusement la facture. Sans preuve d ’ achat, nous ne pouvons faire droit à aucune demande d ’ intervention en garantie.
Dommages-intérêts ▲
Toute demande de dommages-intérêts en raison d ’ erreurs dans des illustrations, des prix ou des textes ou encore en raison d ’ un retard ou d ’ une absence de livraison est tout à fait exclue. La couleur des produits présentés sur le magasin en ligne peut différer de la couleur du produit réel.
Protection des données ▲
Les données nécessaires à l ’ exécution des commandes sont bien sûr traitées de manière strictement confidentielle. Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter notre politique de confidenitalité.
Sécurité et sphère privée ▲
Creatifpassion a une obligation de protection de votre sphère privée. Nous utilisons les informations que nous collectons sur vous pour traiter les commandes. Nous ne vendrons ni ne louerons EN AUCUN CAS vos informations personnelles à des tiers, pas plus que nous ne les négocierons auprès de tiers.
Données requises ▲
Pour pouvoir exécuter correctement une commande, nous avons besoin de vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse courrier et numéro de carte de crédit ainsi que de la date d ’ expiration et du code de sécurité de cette carte.
Sécurisation des informations clients ▲
Quand vous passez commande chez nous et que vous donnez ainsi accès à vos informations de compte, nous utilisons un certificat de sécurité (cryptage des données) pour assurer la protection de ces données. Le certificat de sécurité (SSL ????) crypte toutes les informations que vous entrez avant qu ’ elles ne nous soient transmises. Par ailleurs, toutes les données clients sont protégées contre les accès non autorisés.